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Accueil > Prendre un conge de solidarite familiale pour aider un proche malade

Le congé de solidarité familiale fait partie des aides que l’Etat accorde aux salariés dans un objectif d’entraide, de solidarité et de respect des valeurs familiales. Ce congé est rendu possible par la volonté de l’employé certes mais aussi par la souplesse de son employeur qui doit accepter les termes de cette demande, un peu particulière. Car le congé de solidarité familiale ne touche pas salarié directement mais est accordé afin que ce dernier vienne en aide à un proche malade (conjoint, parent, frère ou sœur par exemple). La mise en place de ce congé est rapide puisqu’il s’agit généralement de gérer des situations d’urgence. La durée est déterminée et fait l’objet d’un accord préalable entre l’employé et son employeur. A mois que les dispositions conventionnelles soient contraires, le salarié ne touchera pas de rémunération pendant ce congé. Il est donc important qu’il ne s’étale pas dans la durée. Si toutefois la personne malade nécessite une assistance pendant plusieurs mois par exemple, le congé solidarité familiale peut faire ‘objet d’un passage à mi-temps : un bon compromis à faire et qui ne pénalise ni l’employé ni l’entreprise.


En termes de procédure, il est évident que le salarié doit informer son employeur à l’avance. La période requise est généralement de 15 jours, période qui peut être raccourcie par l’employeur s’il le souhaite. Une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée l’employé. Une simple lettre remise en main propre contre décharge peut aussi convenir. Dans les deux cas, il est important d’accompagner son courrier d’un certificat médical, réalisé par le médecin traitant de la personne malade, attestant que le proche souffre effectivement d’une pathologie lourde et qui risque d’entraîner sa disparition. Bien que ce congé ne touche pas directement le salarié, c’est un droit en France : il ne peut donc être ni reporté, ni refusé par l’entreprise sous peine de poursuites.


Le congé de solidarité familiale est d’une durée maximale de 3 mois. Pour des malades en phase terminales, il est toutefois renouvelable une fois. De même que pour la mise en place de ce congé, son renouvellement devra faire l’objet d’une procédure par lettre recommandée toujours accompagnée du certificat médical. Si le proche vient à décéder entre temps et que le congé n’est pas terminé, l’employé devra retourner sur son lieu de travail trois jours après la date du décès. S’il souhaite obtenir plus de temps, il devra le prendre sur ses congés. A la reprise, le salarié reprend son travail et ses droits aux mêmes conditions. Aucun régime de faveur ne doit être pratiqué par souci d’égalité entre les employés sauf arrangement officieux au sein de l’entreprise, ce qui est souvent le cas pour soutenir les personnes ayant perdu un proche.


Ce congé de solidarité familiale est assez méconnu au sein des entreprises mais fait pourtant des droits inscrits dans le Code du travail. Il ne faut donc pas hésiter à le demander.


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