La sécurité sociale française a été construite sur un modèle dit bismarckien, Bismarck ayant en son temps inventé d’ingénieux dispositifs de redistribution des charges sur des groupes de salariés. A la différence des modèles dits beveridgiens, inspirés par Beveridge, père de la sécurité sociale anglaise, à vocation universelle, elle concerne, en théorie, uniquement les actifs. Autrement dit, ceux qui travaillent cotisent et de ce fait financent mais surtout bénéficient d’un système de fonds collectifs, à l’exclusion des autres. Pourtant, la couverture maladie universelle, dite CMU, existe. Comment fonctionne-t-elle ? Retour sur les rouages d’un système unique à vocation sociale.

Erigée par une loi du 27 juillet 1999, la couverture s’applique de façon résiduelle, c'est-à-dire aux assurés sociaux classiques mais aussi à ceux qui ne seraient pas couverts. Ainsi, même une personne qui ne travaille pas sera automatiquement protégée. Le droit a la CMU n’est pas absolu mais il demeure par-ticulièrement généreux : une condition de résidence « stable et régulière » s’applique. Est considérée stable une résidence où l’individu a séjourné pour une durée minimale de trois mois, et concerne tout autant les citoyens français que ceux d’une nationalité différente. Le caractère régulier implique pour sa part la détention d’un titre de séjour ou d’un dépôt de demande d’asile. Par ailleurs, ce droit ne peut compléter des droits sociaux obtenus du fait d’un autre statut. Par exemple, le régime social des indépendants ne peut être cumulé avec la CMU. C’est ici l’ambition universaliste qui s’applique. Le législateur a souhaité que tout un chacun puisse bénéficier d’une protection sociale de qualité, et non pas en limiter le bénéfice aux seuls travailleurs.

Pour obtenir la CMU, il faudra s’orienter vers la caisse primaire d’assurance maladie la plus proche de chez vous pour remplir une demande d’affiliation. Une déclaration de ressources annuelles ainsi que certains justificatifs seront exigés. Le régime de la CMU s’appliquera immédiatement au dépôt de la demande, et concernera en plus de l’assuré dit « souche » les éventuels membres de sa famille. Enfin, la caisse d’assurance maladie demandera, au 1er août de chaque année, la justification des ressources de l’assuré.

La couverture universelle ainsi présentée pourrait paraître se réduire à une affaire d’administration mais ce serait négliger les questions éminemment politiques qu’elle a pu susciter. Le débat politique peut ainsi opposer les tenants d’une générosité d’Etat, laquelle a pour mission de garantir la santé à toute personne sur le territoire français, à ceux de la rigueur budgétaire, qui voient avant tout un poids de plus venir accabler encore le financement de la sécurité sociale déjà au plus bas. Dans un pays où les charges sociales sont parmi les plus élevées au monde et où le débat sur les retraites a pu férocement s’exprimer, la discussion ne peut qu’être sensible sur ce type de mesure. La CMU représente donc à la fois une protection sociale accessible aux laissés pour compte, une marque de générosité étatique mais aussi un problème de nature politique.