Certains étudiants se voient dans l’obligation de travailler pour pouvoir payer leurs études et souvent, les heures de travail sont nombreuses dans le mois. Ces étudiants sont au démarrage, affilié à la sécurité sociale étudiante mais si leur activité professionnelle dépasse un certain seuil, ils devront cotiser à la sécurité sociale des salariés. Inutile en effet de cotiser deux fois ! Retour sur la situation de ces étudiants qui travaillent mais aussi sur les droits et les devoirs qui sont les leurs en matière de couverture médicale.
Pour être dispensé d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante il est impératif de présenter un contrat de travail qui peut prendre la forme d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI) mais qui devra s’étaler sur toute l’année universitaire, soit du 1er Octobre au 30 Septembre de l’année en cours. Ces contrats de travail devront, pour donner doit à ne pas s’affilier à la Sécurité sociale étudiante, être égaux ou dépasser un certain nombre d’heure mensuel (60h par mois) ou un peu mois si le contrat court sur plus de trois mois puisqu’il suffira de 120 heures par trimestre. Pour justifier de ce temps de travail, l’étudiant salarié devra fournir ses trois derniers bulletins de salaire. Pour les étudiants en thèse par exemple, ils pourront eux aussi ne pas avoir à être affilié à l Sécurité sociale étudiante s’ils ont un contrat avec un organisme type CNRS, ATER, etc.) aux mêmes conditions que les autres salariés. Pour les étudiants qui font des petits jobs qui nécessitent mois de 60 heures de travail par mois ou moins de 120 heures par trimestre, ce sera toujours la Sécurité sociale étudiante qui les couvrira. Leur situation ne changera donc pas.
Dans le cas d’un stage rémunéré en revanche, il est possible de ne pas être affilié à la Sécurité sociale étudiante mais à la CPAM mais seulement si celui-ci et de longue durée et que la CPAM est prévenue. Dans ce cas-là, la carte vitale sera changée mais si lorsque le stage se termine votre vie d’étudiant revient, il faudra de nouveau se tourner vers la Sécurité sociale étudiante.
Aux vues des informations précédentes, c’est donc la Sécurité sociale des salariés, moyennant le nombre d’heures de travail précitées, qui prime donc sur la Sécurité sociale étudiante. En cas de rupture du contrat de travail, vous ne serez plus rattachés à la CPAM : il faudra donc redemander une affiliation à la Sécurité sociale étudiante e renvoyer votre carte vitale CPAM qui sera détruite. Une autre carte vitale, celle de la Sécurité sociale étudiante de votre choix, vous sera donc envoyée.
Les étudiants salariés doivent donc jongler entre leurs deux vies de même qu’ils jongleront entre leurs centres de Sécurité sociale mais il est important de faire les bonnes démarches afin d’être couvert en cas de problème de santé.
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