Par définition, l’ayant droit est la personne qui, par son statut juridique, peut bénéficier des droits qui sont ceux d’une autre personne. Pour illustrer cette définition, prenons un exemple concret. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents (sauf cas exceptionnels) et sont par conséquent ayant droit de ces derniers : ils peuvent par exemple bénéficier des mêmes droits que leurs parents en terme de Sécurité sociale ou de mutuelle par exemple. L’enfant ayant droit de ses parents n’a donc aucune démarche à faire : ses parents le déclarent simplement au centre de Sécurité sociale et à leur groupe mutualiste et ce dernier et automatiquement ajouté. Cette demande peut être effectuée à tout moment de la vie. Ceci est bien entendu valable pour tous les enfants de la famille qui, au fur et à mesure des naissances, viennent s’ajouter à la liste !

Les enfants sont ayants droits des parents jusqu’à leur changement de statut (généralement lorsqu’ils deviennent étudiants ou salariés), ils deviennent alors ayants droit autonomes et cela peut se faire à partir de 16 ans. Seules les personnes dans l’incapacité de travailler et / ou de se prendre en charge de manière autonome seront ayants droit de leurs parents à vie. Il est par ailleurs tout à fait possible, à condition que les parents en fassent la demande, que les enfants soient doublement rattachés et soient ayants droits de leurs deux parents. Cela est particulièrement utile par exemple pour les enfants de parents divorcés qui peuvent avoir un problème chez l’un ou l’autre de leurs parents et avoir besoin d’une couverture. Il faut reconnaitre que dans les couples mariés, les enfants sont souvent rattachés à un seul parent. De même, si les enfants n’étaient par exemple rattachés qu’à un seul parent, si ces derniers divorcent, il est tout à fait possible et recommandé que le second parent entreprenne les démarches de rattachement.

Dès lors que la situation de l’enfant change et que ce dernier devient étudiant ou salarié, il devra être rattaché à la Sécurité sociale étudiante ou à la CPAM pour les salariés. Cette démarche est essentielle fin que les frais de santé soient remboursés sans quoi la prise en charge ne se fera pas. Souvent, les salariés sont directement affiliés par leur entreprise mais il est important de le vérifier. De même, en même temps que leur nouvelle affiliation à la Sécurité sociale, les jeunes devront penser à souscrire une mutuelle pour les couvrir en cas de problème de santé bien que cette dernière ne soit pas obligatoire.

A noter par ailleurs que d’autres enfants, autre que les enfants de l’assuré, peuvent devenir ayant droit à condition qu’ils aient vécu plus de douze mois sous le toit de l’assuré et qu’ils aient bénéficié, à titre gratuit, de l’éducation de cette personne et qu’ils soit à sa charge financière. Cette demande devrai faire l’objet d’une demande par écrit avec une déclaration sur l’honneur, les caisses d’assurance maladies pouvant procéder à des contrôles.