L’aide personnalisée au logement (appelée plus communément APL) n’est pas disponible pour tous. Pour toucher les APL il convient en effet de remplir certaines conditions.

Le bail du logement occupé doit, tout d’abord, impérativement être au nom du futur bénéficiaire des APL. C’est également cette personne qui doit payer le loyer. Dans le cas d’une collocation par exemple, il est donc important de se poser la question de qui apparaîtra sur la bail ou pas. Le logement doit par ailleurs être conventionné et répondre à certains critères bien précis que le propriétaire se devra de respecter. Attention aussi aux locations en famille car si un lien familial est détecté entre le locataire et le propriétaire, les APL ne pourront pas être perçues : le petit appartement secondaire de papy mamie n’est donc pas forcément une bonne affaire !

Avant de se lancer dans la location d’un bien immobilier, il est donc impératif de se renseigner au sujet des aides disponibles voire de faire une simulation, aujourd’hui assez simple puisqu’elle peut se faire sur le site de la CAF directement.

Le montant de l’APL dépendra par ailleurs de plusieurs critères incluant : le montant du loyer, la nature du logement, la localisation géographique de l’appartement, les ressources, la situation familiale et le nombre d’enfants à charge. Une fois ces informations collectées, il faudra remplir un formulaire de demande d’APL, disponible à la CAF, parfois à la fac ou sinon téléchargeable sur Internet. Il est essentiel de retourner ce document dûment complété et avec tous les justificatifs de mandés sous peine de voir son dossier refusé et ses prestations retardées voire annulées.

Les justificatifs ne seront pas si complexes à fournir puisqu’il s’agira : d’une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), d’une déclaration sur l’honneur indiquant le montant des ressources avec en copie l’avis d’imposition de l’année précédant l’emménagement dans le nouveau foyer et une attestation du bailleur confirmant le bon paiement du loyer ainsi que son montant. Sans ces pièces, le dossier ne pourra être monté et les APL versées. Si problème, ne pas hésiter à se tourner vers un conseiller CAF qui vous guidera dans la meilleure démarche à suivre.

A noter par ailleurs que la demande d’APL devra être renouvelée chaque année sous peine de voir ses droits stoppés. Il est aussi important de remonter un dossier et de ne pas recopier celui de l’année précédente car la situation a peut être changée. Si toutefois la demande d’APL est faite avec un retard quelconque, pas de panique : les APL versent généralement les mois non perçus de manière rétroactive. Une souplesse qui permet à certains de souffler un peu.

De nombreuses arnaques aux APL ont été perpétrées ces dernières années et le gouvernement a resserré les vis concernant ces prestations. Il est par conséquent essentiel que les déclarations soient honnêtes et reflètent la réalité. Une fausse déclaration peut en effet vous exposer à des poursuites voire à  une amende pouvant aller jusqu’a 5000 euros, toutes les sommes perçues devant, de plus, être remboursées.